AFFAIRE PRISM : La Fondation Frantz Fanon dépose plainte

La Fondation Frantz Fanon dépose plainte devant le Procureur de la République de Paris avec le soutien du CEDETIM (Centre d’études et  d’initiatives de solidarité internationale

La Fondation Frantz Fanon ayant pour objet, entre autres, de combattre les formes nouvelles du colonialisme, a décidé de déposer plainte ce jour, devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de l’affaire PRISMpour violation de la vie privée et constitution de fichier illégal. La Fondation Frantz Fanon demande que soient entendus comme témoins les responsables des groupes de l’informatique concernés et des services de renseignements des Etats-Unis.

Il est impossible d’admettre qu’un gouvernement se permette, pour des motifs dits de sécurité qui ne visent qu’à assurer sa puissance impériale tant sur le plan militaire qu’économico-financier, de procéder à la surveillance de population entière par programme de collecte des métadonnées téléphoniques, par l’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, par la collecte illicite de données personnelles, par l’atteinte à la vie privée, ou par l’atteinte au secret des correspondances électroniques -via skype par exemple- ou par atteinte au secret des correspondances électroniques.

La Fondation Frantz Fanon déplore le manque de réactions des Etats et particulièrement de l’Etat français qui s’est contenté de demander des garanties aux dirigeants des Etats-Unis, alors que dans toute société de droit, c’est le juge qui doit être saisi des violations de la loi. Ici, il s’agit de la violation et de la limitation de la liberté d’expression, garantie, entre autres par des conventions internationales et par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens.

Les Etats Unis, Etat de droit, ont une longue habitude de surveillance des populations au prétexte de lutter contre le terrorisme et toujours en toute illégalité. Cela passe aussi par l’emploi de drones dans le but de surveiller, encore plus précisément et partout. L’objectif étant d’appliquer sa propre législation à l’ensemble des peuples du monde.

La loi doit être la même pour tous, et son respect est la condition de notre liberté.

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