Présentation du site.
À propos de la Fondation Frantz Fanon et des présentes Conditions d’utilisation :
La Fondation Frantz Fanon a son siège social au 32 avenue René Coty, 75014 Paris, France.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Internet de la Fondation Frantz Fanon (conjointement la « Plate-forme »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme la Fondation Frantz Fanon (et « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de la Fondation Frantz Fanon dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme.
→ Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.
Ce site est en principe accessible en continu. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’administrateur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
→ À propos de nos services d’hébergement
Les services d’hébergement de notre site Internet sont fournis par 1&1 Ionos.
→ Notre politique de confidentialité
Nos pratiques de collecte d’informations sur la Plateforme, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateforme et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.
→ Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations à caractère politique.
→ Limitation de responsabilité
La présente section s’applique à la Plateforme.
La Fondation Frantz Fanon s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, la Fondation Frantz Fanon ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de la Fondation Frantz Fanon est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de la Fondation Frantz Fanon n’enfreindra pas les droits de tiers.
La Fondation Frantz Fanon ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques de la Plateforme ou tout Document de la Fondation Frantz Fanon soit exempt de toute erreur ou que la Plateforme, Documents de la Fondation Frantz Fanon ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation de la Plateforme ou de tout Document de la Fondation Frantz Fanon entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, la Fondation Frantz Fanon ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur la Plateforme le sont « EN L’ETAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » et, sauf disposition légale impérative contraire, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, en termes de valeur commerciale, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage spécifique, de niveau de soin et de compétence raisonnables ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. La Fondation Frantz Fanon et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de la Fondation Frantz Fanon, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide de la Plateforme.
Sauf disposition légale impérative contraire, la Fondation Frantz Fanon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur la Plateforme ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même la Fondation Frantz Fanon ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.
→ Utilisation des documents de la Plateforme
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via la Plateforme uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur la Plateforme (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de la Fondation Frantz Fanon ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de la Fondation Frantz Fanon ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de la Fondation Frants Fanon ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de la Fondation Frantz Fanon sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de la Fondation Frantz Fanon devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de la Fondation Frantz Fanon est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
→ Vos soumissions et communications non sollicitées
La présente section porte sur les communications envoyées à la Fondation Frantz Fanon. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à la Fondation Frantz Fanon relativement aux demandes de clients ou à l’utilisation des services. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à la Fondation Frantz Fanon via la Plateforme ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par la Fondation Frantz Fanon. En envoyant des communications à la Fondation Frantz Fanon, vous octroyez automatiquement à la Fondation Frantz Fanon une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par la Fondation Frantz Fanon, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.
→ Avis de droit d’auteur
Tout contenu (y compris les Documents de la Fondation Frantz Fanon) présent sur la Plateforme est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de la Fondation Frantz Fanon, soit octroyé sous licence à la Fondation Frantz Fanon et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés.
→ Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, les informations suivantes peuvent êtres recueillies à des fins d’analyse : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
→ Cookies
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→ Liens et liaison
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à la Fondation Frantz Fanon. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par la Fondation Frantz Fanon de ces sites. La Fondation Frantz Fanon n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. La Fondation Frantz Fanon n’autorise aucune liaison vers l’une quelconque de ses Plateformes à partir d’une plateforme tiers sans son autorisation préalable écrite.
→ Résiliation et suspension
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→ Dispositions générales
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→ Nous contacter
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