APPEL

Tribunal permanent des peuples (TPP) sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, et son impunité

Paris, 4 et 5 janvier 2018
Centre International de Culture Populaire, CICP,
21 ter rue Voltaire ; Paris 75011
Métro Boulets Montreuil ou Nation

Le TPP a pour objectif d’identifier et de juger la chaîne de responsabilités sur la violation des droits humains tout au long des trajectoires migratoires et ce "par le bas", en se fondant sur l’expérience des personnes les plus impliquées et directement affectées, les organisations de personnes migrantes et réfugiées et les organisations de solidarité et de défense des droits humains.

La session inaugurale a eu lieu à Barcelone les 6 et 7 juillet 2007. D’autres sessions sont prévues en Europe (à Palerme –Italie-, à Paris –France-, à Londres -Grande Bretagne-, en Amérique Latine -Mexique, Colombie- ; en Afrique -Johannesburg). La session de clôture aura lieu à Mexico fin 2018. Une liaison sera organisée avec le Forum Social Mondial des Migrations (Mexico, novembre 2018).

La session de Paris du TPP

Cette session portera sur la politique de l’Union Européenne et des Etats européens en matière de migrants et des frontières ; particulièrement sur le cas de la France.

Le Tribunal permettra d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées ; d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées ; d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées ; de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et d’autres organismes européens.

La session de Paris du TPP est organisée par la Transnational Migrant Platform Europe (TMP-E), le TNI (Transnational Institute), FAL (France Amérique Latine) et le CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale). L’acte d’accusation sera préparé et coordonné par le GISTI. Les premières accusations traduites en français apparaissent en pièce jointe. L’intégralité des accusations de la session de Barcelone est disponible en espagnol et en anglais.

Appel à signatures pour la saisine du Tribunal Permanent des Peuples

Les associations, organisations, collectifs et réseaux, souhaitant s’associer à la saisine de la session de Paris du TPP, peuvent enregistrer le nom de leur association, le lien de leur site web, le nom et l’email d’un correspondant. Cliquez ici pour enregistrer votre signature
Vous pouvez aussi signer l’Appel international à l’organisation d’un Tribunal permanent des peuples (TPP) sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, et contre l’impunité.

Appel à contributions
Toutes les organisations de personnes migrantes et réfugiées sont appelées à contribuer au TPP en déposant, si possible, pour le 30 novembre 2017 des témoignages et rapports d’expertise en suivant la méthodologie suivante :


  • Référencer son apport sur le document de travail collectif en suivant ce lien ; (le format du document collaboratif est simplifié pour faciliter les échanges).
  • Les documents en pièce jointe "Fiche expertise" ou "Fiche témoignage" sont à disposition, à titre indicatif, pour le rendu du témoignage ou de l’expertise. 

Ces contributions seront ensuite organisées et triées en vue de l’audience des 4 et 5 janvier au CICP.
 Prochaines étapes :
  • 30 novembre 2017 : Date de réception des témoignages et des rapports d’expertises
  • 18 décembre 2017 : ​​Conférence de presse lors de la journée mondiale des migrants
  • 4 et 5 janvier 2018 : Audience publique du TPP au CICP, 21 ter rue Voltaire à Paris-* 7 janvier 2018 : Lecture des conclusions du TPP, séance plénière du festival Moussem de l’immigration et de la Tricontinentale (présenté en pièce jointe) ; Salle des fêtes de la mairie de Gennevilliers, 167, avenue Gabriel Péri, 92230, Gennevilliers

​A propos du ​Tribunal Permanent des Peuples (TPP)
Le Tribunal Permanent des Peuples a été créé en 1979, en référence à la Déclaration des droits des peuples d’Alger ; il a, depuis cette date, assuré 40 sessions, dont les résultats sont disponibles ici.

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences du TPP est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».

Le Secrétariat du TPP se trouve à la Fondation Lelio & Lisli Basso Issoco à Rome. (Voir ici le Site Web).
Lien vers la première session du TPP sur les multinationales en Afrique du Sud- Août 2016.

Lien vers la Sentence du TPP sur les Multinationales Européennes en Amérique Latine (46 cas et 3 Sessions en 2006, 2008 et 2010).

Comité de préparation de la session de Paris du Tribunal Permanent des Peuples

  • Gustave Massiah CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives de solidarité internationale)
  • Braulio Moro FAL (France Amérique Latine)
  • Justine Festjens, Simon Playout (France Amérique Latine) Secrétariat du TPP de Paris : tpp-paris@riseup.net​ ; ​Tél. : 01.45.88.22.74